CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

 

1.PREAMBULE
Ces conditions générales de ventes correspondent aux règles qui régissent la vente à distance.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des
éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises
à disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité de toute imprécision ou inexactitude
portant sur des informations disponibles sur ce site, et plus généralement de tous dommages,
directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences provoquées en raison 
de l'accès de quiconque au site.

 

2.ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits
du site www.boite-a-led.com et www.boite-a-led.fr
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve
des conditions générales de vente.
L'ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l'achat d'un article
depuis un pays tiers n'engage pas "La boîte à LED" en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

 

3. PRODUITS ET TARIFS
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas, la responsabilité de "La boîte à LED" ne peut être engagée si des erreurs
se sont malencontreusement produites.
"La boîte à LED" se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Les produits demeurent l'entière propriété de "La boîte à LED" jusqu'à complet paiement.

 

4. LA COMMANDE
La validation de la commande par le bouton « validation » déclare l'acceptation des conditions
de vente et déclenche le traitement de votre commande au sein de notre équipe.
Dès consultation de votre commande par l'un de nos collaborateurs, un accusé de réception vous
est adressé par le biais de votre adresse e-mail.
Nous nous réservons le droit d'annuler la commande d'un client avec qui existerait un litige antérieur
ou dans le cas d'erreur de destinataire, d'adresse de livraison ou de mode de règlement.
 
5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site www.boite-a-led.com et www.boite-a-led.fr  s'opère exclusivement en euros.
La confirmation de commande indique le prix définitif incluant le coût du transport calculé sur la base
du poids et du volume des articles commandés et de la distance à parcourir. 
Ce prix est payable au comptant à la commande. Le client a le choix entre plusieurs règlements : 
Carte bancaire,  ou chèque bancaire français.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé ( SSL - Secure Socket Layers).
Le paiement par chèque bancaire français est à établir à l’ordre de "La boite à LED"
Toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant la transmission.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.

 

6. LIVRAISON
Les produits sont livrés conformément aux informations indiquées sur votre bon de commande.
Il vous appartient de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les produits sont livrés soit par voie postale soit par un transporteur indépendant (EXAPAQ).
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 7 à 15 jours ouvrés.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller
retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage.
A défaut de retrait dans le délai figurant sur l'avis, le colis est retourné au vendeur qui se réserve
le droit de rembourser l'acheteur, déduction faite des frais de transport engagés.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas d'avarie ou de non-conformité, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le
bon de livraison (il est impératif de « constater la casse »). A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier
le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle,
a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.
Le délai précisé sur la commande n'est qu'indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas
de dépassement de ce délai.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande nous vous proposons un délai de livraison soumis
à votre acceptation.

 

7. SATISFAIT OU REMBOUSE
Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur
pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port.
Dés lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage
à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours sous réserve que
le produit soit retourné dans son emballage d'origine intact et n'ayant pas été utilisé.
7.1 Loi Chatel du 3 Janvier 2008
Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur
qui change d’avis et renonce à son achat doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date
à laquelle il a exercé ce droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent
intérêt au taux légal en vigueur.
La nouvelle loi précise :
- que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes verses, notamment 
les frais de livraison
- que le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir, sauf accord du consommateur.

 

8. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. "La Boite à LED" s'engage à recevoir avec
attention et bienveillance toute réclamation ou contestation et à rechercher une solution amiable,
ceci dans tous les cas ou l'objet a été utilisé dans les conditions normales. En cas de litige, prendre contact avec la plate           forme de règlement des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/Comme

 

9. GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer toutes les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l'utilisation et le stockage inappropriés du produit.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi « informatique et libertés », l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Dans ce cas, il doit adresser sa demande à "La Boite à LED" par e-mail à service-clients@boite-a-led.fr
Aucune information bancaire et personnelle concernant le client ne sera conservée par  "La Boite à LED"

 

11. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
"La Boite à LED" s'engage à ne pas communiquer les informations relatives à ses clients à des tiers.
Toutes les données contenues dans son fichier sont la propriété exclusive de  "La Boite à LED"
et ne sont communiqués exceptionnellement qu'après autorisation du client.
Enfin, les informations relatives au règlement sont cryptées par le système de paiement sécurisé 
et donc inaccessibles par des tiers.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments constituant le présent site sont la propriété exclusive de "La Boite à LED" 
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie des ces éléments est seulement autorisée à titre
d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction à d'autres fins expressément interdite.